Jurisprudence sur l’art. 25 LAMal

31 arrêts

1. ATF 150 V 273Assurances sociales · 2024DE Soins à domicile
2. ATF 146 V 253Assurances sociales · 2020DE Mesures thérapeutiques en relation avec des infirmités congénitales
3. ATF 146 V 240Assurances sociales · 2020DE Prise en charge d'une thérapie combinée ne figurant pas dans la liste des spécialités (LS)
4. ATF 146 V 38Assurances sociales · 2020DE Demande tendant au prononcé d'une décision concernant un "Health Technology Assessment" (HTA ; évaluation des technologies médicales)
5. ATF 145 V 289Assurances sociales · 2019DE Évaluation du caractère économique de génériques et montant de la quote-part pour des médicaments
6. ATF 142 V 316Assurances sociales · 2016 A Art. 25 al. 2 let. a ch. 3, art. 35 al. 2 let. e et art. 38 LAMal ; droit au remboursement de prestations d'un fournisseur de prestations non admis
7. ATF 141 V 612Assurances sociales · 2015DE Obligation de prise en charge par l'assureur-maladie suisse de la quote-part facturée directement à la personne assurée par le fournisseur de prestations français
8. ATF 139 V 509Assurances sociales · 2013 Annexe 2 OPAS)
9. ATF 137 V 295Assurances sociales · 2011DE Admission de médicaments dans la liste des spécialités (Champix)
10. ATF 137 V 36Assurances sociales · 2011 Caractère ambulatoire ou hospitalier d'un traitement
11. ATF 137 V 31Assurances sociales · 2011DE Liste des moyens et appareils (LiMA ; annexe 2 OPAS) ; traitement médical au moyen d'une attelle Michigan
12. ATF 136 V 172Assurances sociales · 2010 Prestations de traitements et de soins effectués par des organisations de soins et d'aide à domicile
13. ATF 136 V 84Assurances sociales · 2010DE Liste des moyens et appareils (LiMA ; annexe 2 de l'OPAS)
14. ATF 135 V 88Assurances sociales · 2009 Obligation de prendre en charge des frais de sauvetage
15. ATF 134 V 83Assurances sociales · 2008 Liste des analyses (LAna ; annexe 3 de l'OPAS) ; liste des moyens et appareils (LiMA ; annexe 2 de l'OPAS) ; liste des spécialités ; prise en charge du produit "New Fill" par l'assurance obligatoire des soins? Compte tenu du caractère positif et exhaustif de la LAna, de la LiMA et de la liste des…
16. ATF 133 V 416Assurances sociales · 2007DE Art. 25 al. 1, art. 42 al. 1 LAMal; art. 394 CO: Soins médicaux dispensés à soi-même. L'obligation de l'assurance-maladie obligatoire de prendre en charge les soins médicaux ne s'étend pas à ceux qu'un médecin se dispense à soi-même (consid. 2-4)
17. ATF 133 V 359Assurances sociales · 2007DE Protection des données. L'assureur-maladie habilité à contrôler le caractère économique des prestations dans les établissements médico-sociaux peut exiger du fournisseur de prestations la communication des documents permettant d'évaluer le niveau des soins requis, à savoir ceux afférents au rappo…
18. ATF 133 V 218Assurances sociales · 2007 Art. 25 al. 1 et 2 let. a ch. 3 et art. 38 LAMal; art. 46 et 49 OAMal: Droit aux prestations. L'assuré n'a aucun droit au remboursement des prestations dispensées par une infirmière ou un infirmier qui n'exerce pas à titre indépendant et à son compte ou au service d'un fournisseur de prestations …
19. ATF 133 V 123Assurances sociales · 2007DE Procédé pour l'établissement d'un tarif de référence en cas de traitement stationnaire effectué sans raisons médicales dans un hôpital situé hors du canton de domicile (consid. 8)
20. ATF 132 V 18Assurances sociales · 2006 A Art. 25 al. 2 let. b, art. 42 al. 2 et art. 52 al. 1 let. b LAMal