Jurisprudence sur l’art. 25 LAVS

22 arrêts

1. ATF 148 V 334Assurances sociales · 2022 Fin du droit à la rente d'orphelin de la prévoyance professionnelle en cas de formation
2. ATF 145 V 75Assurances sociales · 2019DE Prise en compte de la rente AI pour enfant dans la rente complémentaire. L'absence d'obligation d'entretien de droit civil ne justifie pas que l'on s'écarte du principe selon lequel la rente AI pour enfant d'un enfant majeur poursuivant une seconde formation doit être prise en compte entièrement …
3. ATF 143 V 305Assurances sociales · 2017DE Droit à une rente pour enfant ; versement en main d'un tiers
4. ATF 142 V 572Assurances sociales · 2016 Notion de formation professionnelle au sens de l'art. 49bis RAVS
5. ATF 142 V 442Assurances sociales · 2016DE Fixation du revenu déterminant
6. ATF 142 V 226Assurances sociales · 2016 Droit à la rente complémentaire pour enfants ; enfant en formation. L'art. 49bis al. 3 RAVS, d'après lequel un enfant qui exerce une activité lucrative lui procurant un revenu dépassant la limite fixée ne peut pas être considéré comme en formation, est conforme au droit fédéral (consid. 6 et 7)
7. ATF 141 V 473Assurances sociales · 2015DE Interruption de la formation
8. ATF 140 V 458Assurances sociales · 2014 Rente complémentaire pour enfant recueilli
9. ATF 138 V 286Assurances sociales · 2012DE Lorsque l'intéressé n'entreprend pas des études après la maturité mais accomplit un apprentissage, la maturité ne peut être considérée comme le premier pas d'une formation continue que si elle a une certaine incidence pour la prochaine formation, par exemple en tant que motif de raccourcissement …
10. ATF 119 V 36Assurances sociales · 1993DE Un recours ne peut pas être retiré tacitement (confirmation de la jurisprudence ; consid. 1b)
11. ATF 112 V 257Assurances sociales · 1986DE En vertu de cette délégation, le Conseil fédéral est habilité à édicter des dispositions qui concernent aussi bien les conditions du droit à la rente d'orphelin de mère que le calcul et le montant de la rente (consid. 2b). - Le fait que des difficultés de coordination peuvent, dans certaines situ…
12. ATF 110 V 248Assurances sociales · 1984DE Durant cette période, l'épouse de l'absent doit être considérée comme veuve au sens de l'art. 23 LAVS
13. ATF 109 V 104Assurances sociales · 1983 La poursuite des études pour l'obtention d'un grade universitaire supérieur tel que diplôme ou doctorat n'est, en principe, pas un obstacle à l'octroi d'une rente au sens de l'art. 25 al. 2 LAVS (consid. 1). - Base de comparaison des revenus pour un assistant universitaire (consid. 2)
14. ATF 108 V 54Assurances sociales · 1982DE Des notions d'apprentissage et d'études (précision apportée à la jurisprudence)
15. ATF 108 V 1Assurances sociales · 1982DE Un droit existe pour la période précédant le 1er janvier 1981 - dans le cadre des art. 46 al. 1 LAVS, respectivement 48 al. 2 LAI - dans les cas de rente antérieurs à la date susmentionnée qui ont été déférés au juge et n'ont pas encore fait l'objet d'une décision judiciaire entrée en force (cons…
16. ATF 106 V 198Assurances sociales · 1980 Le droit à la rente d'orphelin ne s'éteint pas par le mariage du bénéficiaire (changement de la jurisprudence)
17. ATF 106 V 147Assurances sociales · 1980DE Droit à la rente d'orphelin durant la formation: - Condition d'une rémunération inférieure, en raison de la formation, de plus de 25%, à la rémunération usuelle: revenus déterminants pour la comparaison (consid. 2). - Peu importe que l'orphelin réalise, durant la formation, un revenu lui permetta…
18. ATF 104 V 64Assurances sociales · 1978DE Du droit à la rente pour enfant durant l'apprentissage ou les études (art. 22ter al. 1 et art. 25 al. 2 LAVS). - Effort exigible en tant qu'élément constitutif d'une formation professionnelle systématique (consid. 1-3). - Caractère de formation d'un cours du soir
19. ATF 102 V 208Assurances sociales · 1976 Du droit à la rente d'orphelin en cas de formation professionnelle et d'interruption de cette formation
20. ATF 102 V 162Assurances sociales · 1976DE De la notion d'apprentissage ou d'études (art. 25 al. 2 LAVS). - Interprétation de la jurisprudence antérieure. - Celui dont le but principal est d'obtenir un gain et qui ne reçoit qu'accessoirement une formation proprement dite n'est pas considéré comme faisant un apprentissage ou des études