Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 25 LAMal

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 arrêts

  1. 9C_438/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2026 Assurance-maladie (soins médicaux)
  2. 8C_314/2025IVe Cour de droit public · 9.2.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  3. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  4. 9C_195/2022IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Assurance-maladie
  5. 9C_280/2025IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie

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