Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 25 LTEO

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 9C_676/2024IIIe Cour de droit public · 11.3.2025 Taxe d'exemption du service militaire, périodes fiscales 2020 et 2021
  2. 9C_94/2023IIIe Cour de droit public · 29.1.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  3. 9C_707/2022IIIe Cour de droit public · 25.1.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  4. 9C_648/2022IIIe Cour de droit public · 9.1.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  5. 9C_366/2024IIIe Cour de droit public · 11.9.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019, 2020 et 2021
  6. 9C_232/2024IIIe Cour de droit public · 24.10.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2015 à 2018

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