Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 251 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

224 arrêts

  1. 6B_304/2026Ire Cour de droit pénal · 30.6.2026 Usurpation d'identité; fixation de la peine
  2. 6B_177/2026Ire Cour de droit pénal · 6.8.2026 Escroquerie; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence
  3. 6B_16/2026Ire Cour de droit pénal · 22.6.2026 Escroquerie par métier; abus de confiance; faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  4. 6B_155/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Conclusions civiles; arbitraire
  5. 6B_154/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; indemnité
  6. 6B_153/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; qualité de lésé et de partie plaignante; violation de la maxime d'accusation
  7. 6B_151/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres
  8. 6B_149/2026Ire Cour de droit pénal · 30.3.2026 Révision (défaut d'opposition à ordonnance pénale)
  9. 6B_148/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent; banqueroute frauduleuse; arbitraire; présomption d'innocence
  10. ATF 151 IV 201Droit pénal · 2025DE Faux intellectuel dans les titres ; crédit Covid-19
  11. ATF 151 IV 113Droit pénal · 2025DE Faux dans les titres ; crédit Covid-19
  12. 7B_993/2024IIe Cour de droit pénal · 5.6.2025 Qualité de partie plaignante
  13. 7B_960/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Levée de scellés
  14. 7B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
  15. 7B_788/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 7B_742/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Escroquerie, faux dans les titres (crédit COVID-19), fixation de la peine
  17. 7B_733/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Perquisition et séquestre
  18. 7B_67/2023IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités, séjour illégal, exercice d'une activité lucrative sans autorisation; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  19. 7B_61/2023IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Ordonnance de classement
  20. 7B_485/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Qualité de partie plaignante et ouverture d'instruction

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert