Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 251 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
224 arrêts
- 7B_385/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2025 Qualité de partie plaignante
- 7B_213/2022IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine
- 7B_133/2024IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Ordonnance de classement partiel (traite d'êtres humains)
- 7B_1211/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Disjonction
- 7B_1187/2024IIe Cour de droit pénal · 28.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière partielle; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_1149/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Refus de l'assistance judiciaire
- 7B_1148/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2025 Déni de justice, recours pour déni de justice contre la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (CA.2024.13)
- 7B_1147/2024IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Séquestre
- 6B_805/2024Ire Cour de droit pénal · 22.5.2025 Faux dans les titres; pornographie; représentation de la violence; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_672/2025Ire Cour de droit pénal · 7.10.2025 Escroquerie; faux dans les titres
- 6B_669/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; indemnité; arbitraire, maxime d'accusation, procès équitable, etc
- 6B_657/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Fixation de la peine (corruption d'agents publics étrangers)
- 6B_656/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc
- 6B_655/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; arbitraire; principe in dubio pro reo, etc
- 6B_604/2025Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (faux dans les titres; faux commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire)
- 6B_602/2025Ire Cour de droit pénal · 18.9.2025 Faux dans les titres; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_47/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2025 Obtention frauduleuse d'une constatation fausse; violation de tenir une comptabilité
- 6B_434/2024Ire Cour de droit pénal · 20.2.2025 Faux dans les titres; comportement frauduleux à l'égard des autorités; escroquerie par métier; maxime d'accusation; arbitraire
- 6B_429/2024Ire Cour de droit pénal · 13.6.2025 Faux dans les titres; violation du principe d'accusation; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_396/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Opposition à une ordonnance pénale (escroquerie, etc.); arbitraire