Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 251 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
224 arrêts
- 6B_394/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Escroquerie; faux dans les titres; exemption de peine
- 6B_39/2025Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Infraction à la LEI; faux dans les titres; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire
- 6B_389/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 6B_389/2024 Escroquerie par métier; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; faux dans les titres; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; délit contre la LAVS; gestion fautive; indemnités; arbitraire, 6B_391/2024 Violation de l'obligation de tenir une comptabilité
- 6B_362/2024Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Abus de confiance; diffamation; violation de la maxime d'accusation; arbitraire; indemnité
- 6B_227/2025Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 6B_227/2025 Absence de motivation dans l'arrêt du Tribunal pénal fédéral (art. 112 LTF), 6B_234/2025 Qualité de partie, 6B_244/2025 Déni de justice (art. 94 LTF); frais; indemnités
- 6B_136/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2025 Escroquerie; faux dans les titres; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_1265/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2025 6B_1265/2023 Escroquerie par métier, faux dans les titres, blanchiment d'argent, 6B_1266/2023 Escroquerie par métier; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; fixation de la peine; présomption d'innocence; arbitraire
- 7B_975/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_506/2024IIe Cour de droit pénal · 8.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
- 7B_334/2024IIe Cour de droit pénal · 27.5.2024 Tenue du dossier pénal (recours manifestement irrecevable)
- 1B_338/2022IIe Cour de droit pénal · 12.7.2022 Récusation (recours manifestement irrecevable)
- 7B_907/2024IIe Cour de droit pénal · 23.9.2024 Récusation
- 1B_134/2023IIe Cour de droit pénal · 5.4.2023 Récusation
- 7B_719/2024IIe Cour de droit pénal · 25.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_652/2024IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
- 7B_43/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Procédure pénale; levée de scellés
- 7B_11/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Décision de renvoi
- 1B_195/2020IIe Cour de droit pénal · 18.5.2020 Prolongation de la détention provisoire
- 6B_1270/2021IIe Cour de droit pénal · 2.6.2022 Fixation de la peine (faux dans les titres)