Jurisprudence sur l’art. 251 CP

224 arrêts

1. 7B_143/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Récusation
2. 6B_673/2016IIe Cour de droit pénal · 29.12.2017 Ordonnance de classement (faux dans les titres, faux témoignage)
3. 4A_507/2014IIe Cour de droit pénal · 15.4.2015 7B_21/2023 Gestion déloyale; indemnité; arbitraire, 7B_22/2023 Faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; indemnités; arbitraire, 7B_23/2023 Gestion déloyale; indemnité
4. 7B_120/2022IIe Cour de droit pénal · 5.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (gestion déloyale aggravée)
5. 7B_524/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Procédure pénale; séquestre
6. 6B_99/2024IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Récusation
7. 6B_562/2022IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de classement (faux dans les titres, etc.)
8. 7B_152/2023IIe Cour de droit pénal · 2.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
9. 7B_103/2023IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence
10. 6B_1486/2022Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbitraire, principe d'accusation, etc
11. 6B_836/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 6B_913/2023 Complicité de gestion déloyale qualifiée; arbitraire; présomption d'innocence, 6B_917/2023 Gestion déloyale qualifiée; principe d'accusation; fixation de la peine; prétentions civiles; créance compensatrice
12. 1B_635/2020Ire Cour de droit pénal · 5.5.2021 Escroquerie, faux dans les titres, vol
13. 6B_467/2019Ire Cour de droit pénal · 19.7.2019 6B_201/2023 Détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, faux dans les titres; arbitraire, 6B_211/2023 Complicité de détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, obtention frauduleuse d'une constatation fausse; conclusions civiles, indemnité, séquestre
14. 6B_1118/2022Ire Cour de droit pénal · 30.3.2023 6B_1315/2023 Faux commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire, 6B_1318/2023 Faux dans les titres; arbitraire
15. 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc
16. 6B_1024/2024Ire Cour de droit pénal · 21.11.2024 6B_1024/2024 Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu, 6B_435/2025 Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
17. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
18. 6B_346/2021Ire Cour de droit pénal · 29.10.2021 Obtention frauduleuse répétée d'une constatation fausse; faux dans les titres répétés; fixation de la peine; confiscation; principe de l'unité de la procédure; droit à un procès équitable, etc
19. 8F_1/2023IVe Cour de droit public · 21.3.2023 Droit de la fonction publique, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 avril 2019 (8C_855/2017 (A-7006/2015))
20. 9C_264/2022IIIe Cour de droit public · 7.9.2023 Prévoyance professionnelle