Jurisprudence sur l’art. 251 CP

224 arrêts

1. 7B_89/2023IIe Cour de droit pénal · 21.12.2023 Ordonnance de classement; refus de réquisition de preuves (obtention frauduleuse d'une constatation fausse); droit d'être entendu; arbitraire
2. 7B_85/2022IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
3. 7B_66/2022IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 7B_66/2022 Faux dans les titres; irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recours, 7B_67/2022 Recours en matière pénale; décès du recourant; radiation du rôle
4. 7B_525/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2023 Levée de séquestre sur des cédules hypothécaires
5. 7B_493/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
6. 7B_327/2023IIe Cour de droit pénal · 4.9.2023 Mesures provisionnelles
7. 7B_271/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2023 7B_271/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire, 7B_445/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; arbitraire; droit d'être entendu
8. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation
9. 7B_185/2023IIe Cour de droit pénal · 26.7.2023 Procédure pénale; séquestre
10. 6B_880/2022Cour de droit pénal · 30.1.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
11. 6B_666/2021Cour de droit pénal · 13.1.2023 Non-entrée en matière
12. 6B_588/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres)
13. 6B_1450/2021Cour de droit pénal · 28.4.2023 Ordonnance de classement (faux dans les titres)
14. 6B_1321/2021Cour de droit pénal · 14.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, contrainte, etc.)
15. ATF 148 IV 288Droit pénal · 2022 Faux dans les titres ; formule officielle en vue de la conclusion d'un nouveau bail
16. 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
17. 6B_941/2021Cour de droit pénal · 9.3.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.)
18. 6B_711/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Non-report de l'expulsion judiciaire (art. 66d CP)
19. 6B_649/2023Ire Cour de droit pénal · 7.2.2022 6B_649/2023 Conclusions civiles, dépens et frais, etc.; arbitraire, reformatio in pejus, etc., 6B_890/2024 Révision; arbitraire; violation du droit d'être entendu
20. 6B_631/2021Cour de droit pénal · 7.2.2022 Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis