Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 251 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

224 arrêts

  1. 6B_593/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Ordonnance de classement (vol, faux dans les titres, etc.); droit à être jugé dans un délai raisonnable, droit à un recours effectif
  2. 6B_52/2022Cour de droit pénal · 26.10.2022 6B_52/2022 Faux dans les titres; fixation de la peine; indemnités; arbitraire, 6B_56/2022 Faux dans les titres; principe d'accusation; fixation de la peine
  3. 6B_496/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  4. 6B_367/2022Cour de droit pénal · 4.7.2022 Faux dans les titres; arbitraire
  5. 6B_216/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Blanchiment d'argent; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 6B_1381/2021Cour de droit pénal · 24.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie; gestion déloyale; faux dans les titres)
  7. 2C_915/2021IIe Cour de droit public · 3.5.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  8. 1B_536/2021Ire Cour de droit public · 28.1.2022 Procédure pénale; récusation
  9. 1B_477/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  10. 1B_365/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre
  11. 1B_250/2022Ire Cour de droit public · 28.6.2022 Détention provisoire; prolongation d'une mesure de substitution
  12. 1B_166/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
  13. 1B_541/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2021 Procédure pénale; levée de scellés
  14. ATF 146 IV 258Droit pénal · 2020 Faux intellectuel dans les titres (contrat de vente au contenu inexact)
  15. 6B_164/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2020 6B_164/2024 Abus de confiance; faux dans les titres; conclusions civiles; arbitraire, 6B_167/2024 Abus de confiance; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; conclusions civiles; arbitraire, 6B_172/2024 Abus de confiance; conclusions civiles; créance compensatrice; indemnités; arbitraire
  16. 1B_436/2021Ire Cour de droit public · 8.5.2020 Procédure pénale; récusation
  17. ATF 144 IV 13Droit pénal · 2018DE Faux intellectuel dans les titres, obtention d'un faux intellectuel dans les titres
  18. ATF 142 IV 119Droit pénal · 2016 Billet à ordre, titre, faux dans les titres
  19. ATF 141 IV 369Droit pénal · 2015DE A Art. 9 Cst. ; valeur d'une expertise privée
  20. 9C_372/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie

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