Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 252 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- 4A_481/2025Ire Cour de droit civil · 5.6.2026 Litispendance internationale, procédure en cas clair
- 5D_204/2023IIe Cour de droit civil · 8.3.2024 Mise à ban de forêt et pâturage (art. 699 CC et 258 ss CPC)
- 5D_17/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Mesures provisionnelles (divorce, provisio ad litem)
- 4A_650/2023Ire Cour de droit civil · 13.5.2024 Mainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation de séquestre (art. 279 al. 1-2 LP) cumulée avec reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (art. 25 ss LDIP), exception de l'ordre public matériel suisse (art. 27 al. 1 LDIP), identité de la prétention en poursuite et du titre (art. 80 LP)
- 5A_226/2022IIe Cour de droit civil · 22.6.2022 Fixation d'un délai d'évacuation (expulsion, action en revendication, art. 641 al. 2 CC)
- 5D_78/2022IIe Cour de droit civil · 27.8.2019 Frais et dépens (expulsion, mesures provisionnelles, action en revendication, art. 641 al. 2 CC), recours constitutionnels contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 23 mars 2022 (JP21.044120-220206 JP21.044120-220207 73)