Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 253 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- ATF 95 II 291Droit civil · 1969DE Action en désaveu (art. 253 ss CC). 1
- ATF 91 II 153Droit civil · 1965DE Action en désaveu
- ATF 88 II 6Droit civil · 1962IT Action en désaveu d'un étranger devant un tribunal suisse
- ATF 86 II 206Droit civil · 1960DE Désaveu (art. 253 ss. CC). 1
- ATF 85 II 305Droit civil · 1959DE Désaveu
- ATF 83 II 171Droit civil · 1957DE Désaveu de paternité. 1
- ATF 82 II 173Droit civil · 1956DE Désaveu de paternité, 253 art. ss CC. 1. A côté de l'action en désaveu conformément aux art. 253 ss. CC il n'y a pas de place pour une action seulement déclaratoire de l'illégitimité de l'enfant ou de l'impossibilité de la paternité du mari
- ATF 82 II 1Droit civil · 1956DE Action en désaveu