Jurisprudence sur l’art. 254 CPC

37 arrêts

1. 4A_464/2025Ire Cour de droit civil · 30.1.2026 Expulsion; protection dans les cas clairs (art. 257 CPC), Objet
2. 4A_38/2026Ire Cour de droit civil · 9.4.2026 Administration des preuves, décision incidente
3. 4A_228/2024Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Mainlevée provisoire, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9208/2022, ACJC/294/2024)
4. 5D_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.2.2025 Refus de séquestre
5. 5A_640/2024IIe Cour de droit civil · 23.5.2025 Action en enrichissement illégitime (procédure sommaire dans les cas clair s)
6. 5A_311/2025IIe Cour de droit civil · 21.5.2025 Mesures provisionnelles; assistance judiciaire pour la procédure d'appel
7. 5A_263/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Refus de séquestre
8. 4A_683/2024Ire Cour de droit civil · 11.4.2025 Mainlevée provisoire
9. 4A_606/2024Ire Cour de droit civil · 17.9.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
10. 4A_317/2025Ire Cour de droit civil · 14.10.2025 Demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 mai 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/22831/2024; ACJC/624/2025)
11. 4A_22/2025Ire Cour de droit civil · 4.11.2025 Expulsion selon la procédure du cas clair (art. 257 CPC)
12. 4A_206/2024Ire Cour de droit civil · 25.6.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.025993-231522, 283)
13. 4A_136/2025Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC)
14. 5A_835/2023IIe Cour de droit civil · 20.2.2024 Évacuation immédiate d'un immeuble, incapacité de postuler de l'avocat
15. 5A_810/2023IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
16. 4A_637/2023Ire Cour de droit civil · 4.12.2024 Procédure de mainlevée définitive de l'opposition formée par le tiers propriétaire du gage en ce qui concerne la créance
17. 4A_394/2024Ire Cour de droit civil · 18.9.2024 Mandat; requête en cas clair, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/13262/2023 ACJC/751/2024)
18. 4A_377/2024Ire Cour de droit civil · 12.7.2024 Contrat de bail; expulsion
19. 4A_305/2024Ire Cour de droit civil · 11.6.2024 Procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion
20. 5A_880/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition