Jurisprudence sur l’art. 254 CPC

40 arrêts

1. 5A_784/2022IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint et de l'enfant)
2. 5A_625/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
3. 5A_137/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
4. 5A_113/2021IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
5. 4A_523/2022Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Expulsion du locataire, cas clair
6. 4A_290/2024Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre les arrêts rendus le 11 avril 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.026032-231523, 72; KC22.026027-231525, 74)
7. 4A_195/2023Ire Cour de droit civil · 24.7.2023 Demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 mars 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/18759/2022; ACJC/389/2023)
8. 4A_10/2024Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC21.038530-230582, 186)
9. 5D_8/2022IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
10. 5A_989/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
11. 5A_946/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
12. 5A_945/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
13. 5A_918/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Opposition à séquestre
14. 5A_830/2021IIe Cour de droit civil · 17.2.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
15. 5A_688/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
16. 5A_160/2022IIe Cour de droit civil · 27.6.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
17. 4A_468/2022Ire Cour de droit civil · 10.11.2022 Contrat de bail; art. 257 CPC, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/6640/2022, ACJC/1216/2022)
18. ATF 145 III 160Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Mainlevée provisoire ; moyens de preuve du poursuivant
19. 5A_964/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2018 Mainlevée provisoire de l'opposition
20. ATF 137 III 324Droit civil, poursuite et faillite · 2011DE A Mesures provisionnelles ; conditions de recevabilité ; exigences quant à la motivation du recours (art. 93 al. 1 let. a et art. 42 al. 2 LTF)