Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 254 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- ATF 109 II 291Droit civil · 1983DE Constatation de la filiation. 1
- ATF 109 II 195Droit civil · 1983DE Procès en constatation de paternité ; avance de frais pour l'expertise. 1
- ATF 97 II 116Droit civil · 1971DE Désaveu (art. 254 CC)
- ATF 87 II 12Droit civil · 1961DE Action en désaveu. A quelles conditions une analyse du sang peutelle établir l'impossibilité de la paternité du mari (art. 254 CC)? Exclusion de la paternité fondée sur la détermination des facteurs Rhesus (facteur Cw)
- ATF 85 II 170Droit civil · 1959DE Recours en réforme
- ATF 83 II 1Droit civil · 1957DE Désaveu ; preuve prévue par l'art. 254 CC
- ATF 82 II 495Droit civil · 1956DE Désaveu
- ATF 82 II 173Droit civil · 1956DE Désaveu de paternité, 253 art. ss CC. 1. A côté de l'action en désaveu conformément aux art. 253 ss. CC il n'y a pas de place pour une action seulement déclaratoire de l'illégitimité de l'enfant ou de l'impossibilité de la paternité du mari