Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 25a LAT

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

38 arrêts

  1. ATF 152 II 311Droit administratif · 2026DE A Art. 10 al. 2 et art. 13 LFo ; constatation de la nature forestière ; portée de la conception statique ou dynamique de la forêt
  2. 1C_640/2025Ire Cour de droit public · 22.4.2026 Approbation des plans concernant la rénovation d'un débarcadère
  3. 1C_570/2024Ire Cour de droit public · 12.1.2026 Plan d'aménagement d'un chemin de mobilité douce, mise en place de panneaux de signalisation et de marquage
  4. 1C_450/2025Ire Cour de droit public · 8.6.2026 Permis de construire (accessibilité à des personnes handicapées)
  5. ATF 151 II 918Droit administratif · 2025DE Incompatibilité de la règle de compétence cantonale avec l'art. 25 al. 2 LAT et violation du principe de coordination (art. 25a LAT)
  6. 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile
  7. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  8. 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
  9. 1C_447/2024Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Parc éolien de la Montagne-de-Buttes; permis de construire
  10. 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
  11. 1C_411/2023Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Plan d'affectation
  12. 1C_307/2024Ire Cour de droit public · 15.1.2025 Permis de construire; qualité pour former opposition
  13. 1C_230/2024Ire Cour de droit public · 10.7.2025 Autorisation de construire (aménagement du site du Vengeron)
  14. 1C_208/2023Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Permis de construire; ouvrages de protection contre les crues
  15. ATF 150 II 133Droit administratif · 2024DE Délimitation d'une zone d'affectation cantonale pour l'aménagement d'une décharge dans le périmètre d'un objet IFP ; obligation d'effectuer une EIE dans la procédure de plan d'affectation spécial
  16. 1C_69/2023Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Révision d'un plan d'affectation, zone viticole protégée
  17. 1C_651/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Permis de construire
  18. 1C_644/2022Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Permis de construire complémentaire
  19. 1C_618/2023Ire Cour de droit public · 9.10.2024 Ordre de remise en état en zone agricole
  20. 1C_458/2022Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster

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