Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 25a LFLP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- 9C_780/2013IIIe Cour de droit public · 18.2.2014 Prévoyance professionnelle
- ATF 141 V 667Assurances sociales · 2015DE Prestation de sortie dans le cadre du partage de la prévoyance professionnelle lorsque le mariage a été conclu avant le 1 er janvier 1995
- ATF 136 V 225Assurances sociales · 2010 Impossibilité du partage des prestations de sortie en cas de divorce