Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 25a LAMal
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- 9C_135/2025IIIe Cour de droit public · 23.3.2026 Assurance-maladie (soins à domicile)
- ATF 151 V 1Assurances sociales · 2025DE Coordination intersystémique des contributions de l'assurance obligatoire des soins aux coûts des soins de base (prestation en nature) en relation avec l'allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (prestation en espèce) ; pas de réduction des contributions aux soins en raison d'une surind…
- 2C_73/2025IIe Cour de droit public · 9.10.2025 Financement résiduel des soins à domicile; recours abstrait
- ATF 150 V 273Assurances sociales · 2024DE Soins à domicile
- 2C_864/2010IIIe Cour de droit public · 24.3.2011 Assurance-maladie
- ATF 148 V 242Assurances sociales · 2022 Coûts des soins pris en charge par l'assurance obligatoire des soins ; financement résiduel par les cantons lors du séjour d'un assuré dans un établissement médico-social (EMS) situé hors du canton
- ATF 147 V 450Assurances sociales · 2021DE Financement résiduel des coûts des soins ; caractère économique. L'art. 25a al. 5, 2e phrase, LAMal n'octroie pas au fournisseur de prestations un droit illimité à l'indemnisation de ses coûts effectifs
- ATF 147 V 156Assurances sociales · 2021DE Financement résiduel des coûts des soins ; compétence