Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 25a LAT

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

38 arrêts

  1. 1C_452/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Permis de construire
  2. 1C_288/2023Ire Cour de droit public · 24.6.2024 Plan d'affectation communal, classement en zone agricole protégée
  3. 1C_545/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  4. 1C_534/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  5. 1C_372/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Plan localisé de quartier
  6. 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
  7. 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
  8. 1C_131/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
  9. 1C_120/2023Ire Cour de droit public · 7.9.2023 Permis de construire
  10. 1C_565/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  11. 1C_368/2020Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
  12. 1C_209/2022Ire Cour de droit public · 25.8.2022 Autorisations de construire
  13. 1C_620/2022Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Aménagement du territoire; révision d'un plan d'aménagement local
  14. 1C_276/2022Ire Cour de droit public · 31.1.2018 Planification et réalisation d'un cheminement de mobilité douce
  15. ATF 135 II 22Droit administratif · 2009DE Nécessité d'une décision d'approbation cantonale pour recourir contre le contenu d'un plan d'affectation
  16. ATF 133 II 181Droit administratif · 2007DE A Art. 103 let. a et c OJ, art. 130 al. 2 LAAM, art. 57 LPE ; qualité pour recourir, par la voie du recours de droit administratif, dans une procédure d'approbation des plans et d'assainissement (pour les immissions de bruit) concernant des installations de tir
  17. ATF 132 II 209Droit administratif · 2006DE Voie de recours contre des plans d'affectation
  18. ATF 127 II 238Droit administratif · 2001DE Droit cantonal de l'aménagement du territoire et des constructions, droit de la gestion des déchets et procédure administrative

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