Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 25a LAT
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
31 arrêts
- 1C_640/2025Ire Cour de droit public · 22.4.2026 Approbation des plans concernant la rénovation d'un débarcadère
- 1C_570/2024Ire Cour de droit public · 12.1.2026 Plan d'aménagement d'un chemin de mobilité douce, mise en place de panneaux de signalisation et de marquage
- 1C_450/2025Ire Cour de droit public · 8.6.2026 Permis de construire (accessibilité à des personnes handicapées)
- 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile
- 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
- 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
- 1C_447/2024Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Parc éolien de la Montagne-de-Buttes; permis de construire
- 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
- 1C_411/2023Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Plan d'affectation
- 1C_307/2024Ire Cour de droit public · 15.1.2025 Permis de construire; qualité pour former opposition
- 1C_230/2024Ire Cour de droit public · 10.7.2025 Autorisation de construire (aménagement du site du Vengeron)
- 1C_208/2023Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Permis de construire; ouvrages de protection contre les crues
- 1C_288/2022Ire Cour de droit public · 9.10.2023 Révision d'un plan d'affectation, zone viticole protégée
- 1C_154/2015Ire Cour de droit public · 22.12.2015 Permis de construire
- 1C_644/2022Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Permis de construire complémentaire
- 1C_536/2019Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Aménagement du territoire; révision d'un plan d'aménagement local
- 1C_67/2018Ire Cour de droit public · 4.3.2019 Ordre de remise en état en zone agricole
- 1C_407/2020Ire Cour de droit public · 27.10.2022 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
- 1C_233/2019Ire Cour de droit public · 16.6.2020 Permis de construire
- 1C_241/2016Ire Cour de droit public · 21.4.2017 Plan d'affectation communal, classement en zone agricole protégée