Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 25a LAT

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

31 arrêts

  1. 1C_640/2025Ire Cour de droit public · 22.4.2026 Approbation des plans concernant la rénovation d'un débarcadère
  2. 1C_570/2024Ire Cour de droit public · 12.1.2026 Plan d'aménagement d'un chemin de mobilité douce, mise en place de panneaux de signalisation et de marquage
  3. 1C_450/2025Ire Cour de droit public · 8.6.2026 Permis de construire (accessibilité à des personnes handicapées)
  4. 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile
  5. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  6. 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
  7. 1C_447/2024Ire Cour de droit public · 1.12.2025 Parc éolien de la Montagne-de-Buttes; permis de construire
  8. 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
  9. 1C_411/2023Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Plan d'affectation
  10. 1C_307/2024Ire Cour de droit public · 15.1.2025 Permis de construire; qualité pour former opposition
  11. 1C_230/2024Ire Cour de droit public · 10.7.2025 Autorisation de construire (aménagement du site du Vengeron)
  12. 1C_208/2023Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Permis de construire; ouvrages de protection contre les crues
  13. 1C_69/2023Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Révision d'un plan d'affectation, zone viticole protégée
  14. 1C_651/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Permis de construire
  15. 1C_644/2022Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Permis de construire complémentaire
  16. 1C_618/2023Ire Cour de droit public · 9.10.2024 Ordre de remise en état en zone agricole
  17. 1C_458/2022Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
  18. 1C_452/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Permis de construire
  19. 1C_288/2023Ire Cour de droit public · 24.6.2024 Plan d'affectation communal, classement en zone agricole protégée
  20. 1C_545/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher

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