Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 26 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
25 arrêts
- 7B_150/2022IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; violation grave des règles fondamentales de la circulation routière; appropriation illégitime d'importance mineure; arbitraire
- 6B_767/2024Ire Cour de droit pénal · 17.9.2025 Violation grave des règles de la circulation routière
- 6B_546/2024Ire Cour de droit pénal · 29.10.2025 Homicide par négligence; arbitraire, principe d'accusation, etc
- 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
- 6B_286/2022Ire Cour de droit pénal · 15.6.2013 Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
- 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Lésions corporelles par négligence
- 6B_286/2022Ire Cour de droit pénal · 15.6.2023 Homicide par négligence
- 6B_880/2022Ire Cour de droit pénal · 30.1.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
- 6S.201/2006Ire Cour de droit pénal · 15.6.2006 Violation des règles sur la circulation routière
- 6B_1143/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Violation simple des règles de la circulation routière
- 7B_108/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2024 Lésions corporelles par négligence; violation du principe d'accusation; arbitraire
- 6B_1048/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
- 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
- 6B_654/2023Ire Cour de droit pénal · 5.1.2024 Lésions corporelles graves par négligence
- 6B_976/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Lésions corporelles simples par négligence
- 6B_837/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Violation des règles de la circulation routière; principe d'accusation; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
- 6B_658/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; appréciation des preuves
- 6B_662/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
- 6B_286/2022Cour de droit pénal · 28.11.2022 Lésions corporelles graves par négligence
- 1C_209/2022Ire Cour de droit public · 25.8.2022 Autorisations de construire