Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 26 LCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

23 arrêts

  1. 7B_150/2022IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; violation grave des règles fondamentales de la circulation routière; appropriation illégitime d'importance mineure; arbitraire
  2. 6B_767/2024Ire Cour de droit pénal · 17.9.2025 Violation grave des règles de la circulation routière
  3. 6B_546/2024Ire Cour de droit pénal · 29.10.2025 Homicide par négligence; arbitraire, principe d'accusation, etc
  4. 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
  5. 6B_982/2023Ire Cour de droit pénal · 3.4.2024 Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  6. 6B_654/2023Ire Cour de droit pénal · 5.1.2024 Lésions corporelles par négligence
  7. 6B_58/2024Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Homicide par négligence
  8. 6B_448/2024Ire Cour de droit pénal · 19.9.2024 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  9. 6B_301/2024Ire Cour de droit pénal · 5.11.2024 Violation des règles sur la circulation routière
  10. 6B_249/2024Ire Cour de droit pénal · 3.5.2024 Violation simple des règles de la circulation routière
  11. 6B_17/2024Ire Cour de droit pénal · 3.10.2024 Lésions corporelles par négligence; violation du principe d'accusation; arbitraire
  12. 6B_1048/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  13. 6B_976/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Lésions corporelles simples par négligence
  14. 6B_837/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Violation des règles de la circulation routière; principe d'accusation; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  15. 6B_658/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; appréciation des preuves
  16. 6B_662/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
  17. 6B_286/2022Cour de droit pénal · 28.11.2022 Lésions corporelles graves par négligence
  18. 1C_209/2022Ire Cour de droit public · 25.8.2022 Autorisations de construire
  19. ATF 143 IV 500Droit pénal · 2017 A Art. 36 al. 2 et 27 al. 1 LCR, art. 36 al. 2 OSR ; devoir de priorité à une intersection munie d'un signal "Cédez le passage" ; miroir routier
  20. ATF 129 IV 282Droit pénal · 2003DE Devoirs de prudence en présence d'enfants dans la circulation routière

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