Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 26 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 9C_63/2025IIIe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité
  2. 8C_63/2026IVe Cour de droit public · 29.6.2026 Assurance-accidents (indemnité journalière)
  3. 9C_498/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-maladie
  4. 8C_3/2022IVe Cour de droit public · 18.1.2023 Assurance-accidents (causalité)
  5. 8C_579/2021Ire Cour de droit social · 27.1.2022 Assurance militaire (intérêts moratoires)
  6. 8C_361/2022Ire Cour de droit social · 13.10.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à I'intégrité; lien de causalité)
  7. ATF 140 V 558Assurances sociales · 2014DE Début de l'obligation de payer des intérêts moratoires dans un cas de révision d'office d'une rente
  8. ATF 139 V 82Assurances sociales · 2013DE Droit du fournisseur de prestations à des intérêts moratoires. L'obligation de l'assureur-maladie social de payer des intérêts moratoires au fournisseur de prestations nécessite en règle générale une base dans la convention tarifaire (consid. 3)
  9. ATF 137 V 273Assurances sociales · 2011IT Droit aux intérêts moratoires dans le cadre d'une procédure de révision

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