Jurisprudence sur l’art. 26 LPP

19 arrêts

1. 9C_27/2025IIIe Cour de droit public · 23.2.2026 Prévoyance professionnelle
2. 9C_130/2026IIIe Cour de droit public · 23.7.2026 Prévoyance professionnelle
3. 2C_255/2011IIIe Cour de droit public · 23.3.2011 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
4. 9C_367/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
5. ATF 149 V 106Assurances sociales · 2023DE Disposition d'un règlement de prévoyance sur le taux d'intérêt moratoire
6. 9C_283/2022IIIe Cour de droit public · 19.6.2023 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
7. 9C_244/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Prévoyance professionnelle
8. 9C_541/2021IIe Cour de droit social · 29.6.2022 Prévoyance professionnelle
9. 9C_383/2022IIe Cour de droit social · 13.12.2022 Prévoyance professionnelle
10. 9C_346/2021IIe Cour de droit social · 14.3.2022 Prévoyance professionnelle
11. ATF 147 V 10Assurances sociales · 2021DE Prétention récursoire ; intérêts compensatoires
12. ATF 145 V 18Assurances sociales · 2019DE Prétention récursoire ; intérêt moratoire. L'institution de prévoyance tenue en définitive de fournir des prestations ne doit pas payer à l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable un intérêt moratoire sur le montant à rembourser à défaut d'un rapport contractuel (consid.…
13. ATF 144 V 72Assurances sociales · 2018 Principe de l'uniformité de la notion d'invalidité en cas d'activité lucrative exercée à temps partiel
14. ATF 142 V 466Assurances sociales · 2016DE Report du paiement de la rente d'invalidité
15. ATF 142 V 419Assurances sociales · 2016DE Réalisation du risque de prévoyance en cas d'invalidité
16. ATF 140 V 470Assurances sociales · 2014DE Ancien art. 29 al. 1 let. b et ancien art. 48 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) ; début du droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle (obligatoire)
17. ATF 139 V 42Assurances sociales · 2013DE La décision portant sur le principe de l'obligation d'une institution de prévoyance de prendre en charge provisoirement un cas d'assurance sans fixation du montant de la prestation d'assurance constitue une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF (consid. 2)
18. ATF 138 V 125Assurances sociales · 2012DE A Art. 61 let. c LPGA
19. ATF 136 V 131Assurances sociales · 2010DE Caractère attaquable d'une décision relative à la prise en charge provisoire des prestations ; action récursoire de l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable