Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 26 LPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 9C_27/2025IIIe Cour de droit public · 23.2.2026 Prévoyance professionnelle
  2. 9C_130/2026IIIe Cour de droit public · 23.7.2026 Prévoyance professionnelle
  3. 2C_255/2011IIIe Cour de droit public · 23.3.2011 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
  4. 9C_367/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  5. ATF 149 V 106Assurances sociales · 2023DE Disposition d'un règlement de prévoyance sur le taux d'intérêt moratoire
  6. 9C_283/2022IIIe Cour de droit public · 19.6.2023 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  7. 9C_244/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Prévoyance professionnelle
  8. 9C_541/2021IIe Cour de droit social · 29.6.2022 Prévoyance professionnelle
  9. 9C_383/2022IIe Cour de droit social · 13.12.2022 Prévoyance professionnelle
  10. 9C_346/2021IIe Cour de droit social · 14.3.2022 Prévoyance professionnelle
  11. ATF 147 V 10Assurances sociales · 2021DE Prétention récursoire ; intérêts compensatoires

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