Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 26 OAT
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 1C_656/2024Ire Cour de droit public · 5.8.2025 Plan d'extraction; gravières
- 1C_266/2024Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Permis de construire (construction d'un hangar de stockage en zone agricole)
- 1C_208/2023Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Permis de construire; ouvrages de protection contre les crues
- 1C_571/2022Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Plan d'affectation
- 1C_208/2022Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Permis de construire
- 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
- 1C_228/2022Ire Cour de droit public · 30.11.2022 Permis de construire un hangar agricole
- ATF 146 II 134Droit administratif · 2020DE Délimitation des espaces réservés aux eaux dans la zone agricole: dans quelle mesure les surfaces d'assolement doivent-elles être compensées? Interprétation de l'art. 36a al. 3 LEaux, littérale (consid. 9.1), historique (consid. 9.2) et à la lumière du plan sectoriel des surfaces d'assolement (co…
- 1C_389/2020Ire Cour de droit public · 17.8.2020 Révision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement