Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 26 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
50 arrêts
- ATF 98 IV 273Droit pénal · 1972DE Le conducteur bénéficiant de la priorité doit réduire sa vitesse même si elle est en soi adaptée, lorsque les conditions de la circulation sont si confuses et incertaines (soit lorsque selon l'expérience générale la possibilité d'une faute commise par un tiers paraît imminente), qu'elles laissent…
- ATF 97 IV 242Droit pénal · 1971DE Devoir général de prudence des automobilistes à l'égard des piétons ; principe de la confiance (consid. 1). 2. L'automobiliste qui croise un omnibus arrêté de l'autre côté de la route doit redoubler d'attention ; selon les circonstances, il doit compter avec le risque de piétons qui viendraient à…
- ATF 97 IV 124Droit pénal · 1971 49 al. 2 LCR ; 47 al. 1 et 5 OCR. 1
- ATF 96 IV 133Droit pénal · 1970DE Portée de cette disposition par rapport au devoir général de prudence. 1
- ATF 94 II 173Droit civil · 1968IT Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule à moteur. 1
- ATF 94 IV 140Droit pénal · 1968DE 1
- ATF 92 II 354Droit civil · 1966DE Responsabilité des entreprises de chemins de fer pour dommages matériels (art. 11 al. 2, 21 LRC)
- ATF 92 IV 138Droit pénal · 1966DE Exercice de la priorité, sécurité du trafic, principe dit de la confiance (consid. 1). 2
- ATF 92 IV 16Droit pénal · 1966DE 1
- ATF 91 IV 91Droit pénal · 1965DE Devoir de prudence du conducteur qui doit la priorité, avant un carrefour où la vue est marquée