Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 26 LIFD
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 150 II 11Droit administratif · 2024DE Frais d'acquisition du revenu
- ATF 149 II 454Droit administratif · 2023IT Droit à la déduction forfaitaire pour "autres frais indispensables à l'exercice de la profession" en présence d'un règlement sur le remboursement des frais approuvé par l'autorité fiscale
- ATF 142 II 293Droit administratif · 2016DE Déduction des frais de propagande électorale au titre de frais d'acquisition du revenu