Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 26 LIFD

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 9C_315/2025IIIe Cour de droit public · 9.4.2026 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  2. 9C_658/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral, période fiscale 2021
  3. 9C_684/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2019 et 2020
  4. 9C_264/2023IIIe Cour de droit public · 4.9.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2018 et 2019
  5. 2C_82/2022IIe Cour de droit public · 24.2.2022 Impôts cantonal, communal et fédéral direct pour l'année 2019
  6. 2C_804/2021IIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôt cantonal et communal (sauf soustraction) pour les périodes fiscales 2015 et 2016
  7. 2C_800/2021IIe Cour de droit public · 1.2.2022 Impôts cantonal et communal pour la période fiscale 2018

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