Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 260 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 6B_835/2025Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Infraction à la loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu/GE); liberté de réunion
  2. 6B_802/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 6B_802/2024 Émeute; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire, 6B_804/2024 Émeute; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 1C_135/2025Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Interdiction de périmètre; obligation de se présenter
  4. 1B_230/2022Ire Cour de droit public · 7.9.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN, saisie de données signalétiques et séquestre
  5. ATF 147 IV 9Droit pénal · 2021DE Exploitation d'enregistrements vidéo réalisés illégalement lors d'émeutes
  6. ATF 145 IV 433Droit pénal · 2019DE Biens juridiques protégés ; qualité de lésé et légitimation de la partie plaignante

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