Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 261bis CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- ATF 150 IV 292Droit pénal · 2024 Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle ; restriction à la liberté d'expression
- ATF 149 IV 170Droit pénal · 2023 Négation de l'Holocauste ; mobile discriminatoire ; liberté d'expression dans le contexte d'un spectacle humoristique ; interdiction de l'abus de droit
- ATF 148 IV 188Droit pénal · 2022 Examen de l'éventuelle responsabilité pénale du titulaire d'un compte sur un réseau social pour les commentaires, constitutifs de discrimination raciale, publiés par des tiers sur sa page
- ATF 148 IV 113Droit pénal · 2022DE A Art. 261bis al. 1 et al. 4, première partie de phrase, CP ; discrimination raciale ; incitation à la haine ou à la discrimination ; rabaissement ou discrimination