Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 265a LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
11 arrêts
- ATF 152 III 92Droit civil, poursuite et faillite · 2026DE Procédure en constatation du retour à meilleure fortune, continuation de la poursuite et suspension du délai
- 5A_190/2023IIe Cour de droit civil · 3.8.2023 Prononcé de faillite
- ATF 140 III 567Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Opposition
- ATF 138 III 44Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Exception de non-retour à meilleure fortune
- ATF 136 III 51Droit civil, poursuite et faillite · 2010DE Continuation de la poursuite sur la base d'un acte de défaut de biens après faillite
- ATF 134 III 524Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Constatation du retour à meilleure fortune ; décision rendue en procédure sommaire selon l'art. 265a al. 1 LP ; qualification comme décision finale en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a et art. 90 LTF) ; valeur litigieuse minimale (art. 74 al. 1 let. b LTF) ; ép…
- ATF 133 III 620Droit civil, poursuite et faillite · 2007DE Exception de non-retour à meilleure fortune (art. 265a LP)
- ATF 131 I 24Droit constitutionnel · 2005 Garantie du juge impartial dans la procédure en constatation du non-retour à meilleure fortune
- ATF 130 III 678Droit civil, poursuite et faillite · 2004DE Transmission de l'opposition selon l'art. 265a al. 1 LP
- ATF 126 III 204Droit civil, poursuite et faillite · 2000DE Opposition pour non-retour à meilleure fortune (art. 265a LP) ; saisie provisoire (art. 83 al. 1 LP)
- ATF 126 III 110Droit civil, poursuite et faillite · 2000DE Décision concernant l'admission de l'opposition ; recevabilité du recours de droit public