Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 26bis RAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 8C_651/2025IVe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
  2. 8C_41/2026IVe Cour de droit public · 9.7.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  3. 8C_317/2025IVe Cour de droit public · 6.8.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  4. 8C_132/2026IVe Cour de droit public · 9.7.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  5. 8C_105/2025IVe Cour de droit public · 10.2.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 9C_709/2024IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-invalidité
  7. 9C_111/2025IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Assurance-invalidité
  8. 9C_82/2024IIIe Cour de droit public · 27.5.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  9. 9C_2/2023IIIe Cour de droit public · 25.9.2023 Assurance-invalidité

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