Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 27 LCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

16 arrêts

  1. 6B_829/2025Ire Cour de droit pénal · 16.6.2026 Violation simple des règles de la circulation routière
  2. 6B_209/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Violation simple des règles de la circulation routière; droit d'être entendu; fixation de la peine; frais judiciaires
  3. 1C_597/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2026 Retrait du permis de conduire
  4. 7B_1386/2024IIe Cour de droit pénal · 29.10.2025 Conduite en état ébriété avec un taux d'alcool qualifié; révocation du sursis
  5. 6B_996/2024Ire Cour de droit pénal · 22.10.2025 Violation grave de la LCR (notion de zone bâtie de façon compacte)
  6. 6B_443/2025Ire Cour de droit pénal · 7.8.2025 Contravention à la LCR; arbitraire
  7. 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  8. 6B_187/2026Ire Cour de droit pénal · 31.10.2025 6B_187/2026 Révision (viol, expulsion); arbitraire, 6B_188/2026 Révision (viol); arbitraire
  9. ATF 150 II 505Droit administratif · 2024DE A Art. 27 al. 1 LCR ; obligation de respecter une vitesse maximale signalée
  10. 6B_477/2023IIe Cour de droit pénal · 17.4.2024 Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP)
  11. 6B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  12. 6B_1048/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  13. 6B_903/2022Cour de droit pénal · 3.3.2023 Violation des règles de la circulation; arbitraire
  14. 1C_630/2022Ire Cour de droit public · 25.7.2023 Retrait du permis de conduire
  15. 6B_1337/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Infractions à la LF sur la circulation routière
  16. 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire

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