Jurisprudence sur l’art. 27 LCR

37 arrêts

1. ATF 122 IV 136Droit pénal · 1996DE Signal "interdiction de s'arrêter" assorti de l'exception "sauf pour laisser monter ou descendre des passagers" (art. 27 al. 1 et art. 90 ch. 1 LCR, art. 17 al. 1 et 30 al. 1 OSR). L'exception "sauf pour laisser monter ou descendre des passagers" assortissant le signal "interdiction de s'arrêter"…
2. ATF 121 IV 138Droit pénal · 1995DE Directives du DFJP du 26 août 1993 sur la normalisation des signaux, marques et lignes de direction en matière de circulation routière, ainsi que des réclames routières aux abords des stations d'essence ; plaque complémentaire au signal "Poids maximal" pour les véhicules à remorque
3. ATF 118 IV 285Droit pénal · 1992DE Inobservation d'un signal lumineux
4. ATF 114 IV 63Droit pénal · 1988DE La procédure de l'amende d'ordre n'est pas seulement exclue en cas de mise en danger concrète des personnes, mais également en cas de mise en danger abstraite accrue
5. ATF 114 IV 50Droit pénal · 1988DE Celui qui circule dans une rue munie d'un signal d'interdiction de circuler et de la plaque complémentaire "chargement et déchargement des marchandises autorisés" et qui y laisse son véhicule quelque temps après avoir procédé à la manutention des marchandises ne viole pas l'interdiction de circul…
6. ATF 110 IV 39Droit pénal · 1984DE Le signal "stop" (3.01 ; 3.011) garde sa validité et doit être respecté même si les marques qui doivent le compléter - ligne d'arrêt (6.10), "stop" (6.11) et ligne longitudinale continue (6.12) - ne sont pas (plus) visibles
7. ATF 108 IV 51Droit pénal · 1982 Contrevient aux règles de la circulation celui qui transgresse une interdiction de stationner résultant d'une simple marque sur la chaussée
8. ATF 105 IV 208Droit pénal · 1979 1
9. ATF 103 IV 190Droit pénal · 1977DE Celui qui ne respecte pas une interdiction de stationner signalée mais non valable, dès lors qu'elle n'a pas fait l'objet des publications prévues par la loi, ne se rend pas coupable d'une contravention aux règles de la circulation routière, à moins qu'il ne mette en danger d'autres usagers de la…
10. ATF 102 IV 253Droit pénal · 1976DE Sont considérés comme "ordre de la police" au sens de cette disposition, tous ceux pour lesquels la police peut se réclamer de son devoir général d'assurer l'ordre et la sécurité de la circulation publique
11. ATF 101 IV 318Droit pénal · 1975DE Lorsqu'un signal lumineux règle la circulation, il remplace les règles de priorité qui seraient autrement applicables
12. ATF 100 IV 71Droit pénal · 1974 Disposition générale et abstraite, l'art. 90 LCR doit être complété, pour trouver application, par les règles concrètes de circulation qui ont été violées (consid. 1)
13. ATF 99 IV 225Droit pénal · 1973DE Pour dégager la chaussée, il ne suffit pas de faire place à la voiture de service en écartant son propre véhicule, il faut encore supprimer ou prévenir les dérangements causés par celui-ci, notamment par la projection d'eau, de neige, de poussière ou de fumée
14. ATF 98 IV 279Droit pénal · 1972DE Changement de présélection
15. ATF 97 IV 42Droit pénal · 1971DE Lors de l'arrêt de sécurité près d'un signal "stop", l'avant du véhicule ne doit pas dépasser la ligne d'arrêt blanche (consid. 1 et 2). 2
16. ATF 91 IV 201Droit pénal · 1965DE Point de départ du délai pour déclarer se pourvoir en nullité
17. ATF 90 IV 28Droit pénal · 1964DE Lorsqu'un conducteur, au moment du feu vert, s'engage sur l'intersection avec une lenteur telle qu'il s'y trouve encore après le passage du feu jaune au feu rouge, il n'a pas adapté sa vitesse aux conditions de la circulation (consid. 1 et 2). 2