Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 27 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
191 arrêts
- 5A_182/2023IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
- 5A_915/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
- 2C_59/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Indemnité cantonale pour cas de rigueur COVID-19
- 2C_62/2015IIe Cour de droit public · 2.9.2016 Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
- 2C_236/2020IIe Cour de droit public · 28.8.2020 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
- 6B_1246/2022IIe Cour de droit public · 11.10.2023 Autorisation d'exploitation d'une structure de la petite enfance
- 2C_887/2020IIe Cour de droit public · 18.8.2021 Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
- 2C_548/2022IIe Cour de droit public · 30.5.2023 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
- 2C_901/2015IIe Cour de droit public · 2.8.2016 Arrêt du Tribunal fédéral
- 8C_477/2022IIe Cour de droit public · 14.6.2023 Autorisation d'un lasergame en forêt
- 2C_284/2019IIe Cour de droit public · 16.9.2019 Octroi de macarons en faveur de véhicules
- 1C_188/2018IIe Cour de droit public · 13.2.2019 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19, contrôle abstrait
- 2C_664/2016IIe Cour de droit public · 25.3.2020 Recours abstrait contre l'art. 6 LMP/VD
- 2C_293/2024IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Recours abstrait contre le règlement communal du 18 avril 2024 relatif à l'interdiction de la publicité à des fins commerciales
- 2C_214/2018IIe Cour de droit public · 7.12.2018 Pompes funèbres, qualité pour recourir
- 2C_1058/2019IIe Cour de droit public · 30.4.2020 Refus d'autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe sous la surveillance d'un ostéopathe dûment autorisé
- 8C_367/2023IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Contrôle abstrait du règlement d'application de la LTVTC/GE
- 2C_264/2025IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Interdiction des cigarettes électroniques jetables
- 2C_547/2023IIe Cour de droit public · 15.2.2024 Salons de massage, interdiction d'exploiter
- 2C_162/2019IIe Cour de droit public · 26.2.2020 Ordre de retrait d'une allégation de santé en lien avec une denrée alimentaire