Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 27 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
190 arrêts
- 5A_867/2023IIe Cour de droit civil · 18.1.2024 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
- 5A_755/2023IIe Cour de droit civil · 5.6.2024 Mesures provisionnelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
- 2D_19/2023IIe Cour de droit public · 3.4.2024 Indemnité cantonale pour cas de rigueur COVID-19
- 2C_79/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
- 2C_690/2023IIe Cour de droit public · 4.6.2024 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
- 2C_653/2023IIe Cour de droit public · 23.4.2024 Autorisation d'exploitation d'une structure de la petite enfance
- 2C_651/2023IIe Cour de droit public · 29.5.2024 Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
- 2C_580/2023IIe Cour de droit public · 17.4.2024 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
- 2C_577/2023IIe Cour de droit public · 9.4.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
- 2C_397/2023IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Autorisation d'un lasergame en forêt
- 2C_38/2024IIe Cour de droit public · 19.8.2024 Octroi de macarons en faveur de véhicules
- 2C_358/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19, contrôle abstrait
- 2C_325/2023IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Recours abstrait contre l'art. 6 LMP/VD
- 2C_293/2024IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Recours abstrait contre le règlement communal du 18 avril 2024 relatif à l'interdiction de la publicité à des fins commerciales
- 2C_278/2023IIe Cour de droit public · 10.1.2024 Pompes funèbres, qualité pour recourir
- 2C_276/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2024 Refus d'autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe sous la surveillance d'un ostéopathe dûment autorisé
- 2C_275/2023IIe Cour de droit public · 12.6.2024 Contrôle abstrait du règlement d'application de la LTVTC/GE
- 2C_264/2025IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Interdiction des cigarettes électroniques jetables
- 2C_205/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Salons de massage, interdiction d'exploiter
- 2C_136/2024IIe Cour de droit public · 13.9.2024 Ordre de retrait d'une allégation de santé en lien avec une denrée alimentaire