Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 27 LEI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 2D_22/2025IIe Cour de droit public · 23.2.2026 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  2. 2D_5/2025IIe Cour de droit public · 30.4.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_599/2023IIe Cour de droit public · 8.3.2024 Autorisation de séjour pour études; demande de révision
  4. 2C_475/2024IIe Cour de droit public · 30.9.2024 Autorisation de séjour
  5. 2C_233/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  6. 2D_8/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse
  7. 2D_7/2022IIe Cour de droit public · 12.1.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  8. 2C_675/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Autorisations de séjour pour exercer une activité lucrative dépendante
  9. 2C_453/2023IIe Cour de droit public · 9.10.2023 Décision sur assistance judiciaire, droit des étrangers, permis de séjour pour études
  10. 2C_281/2023IIe Cour de droit public · 11.10.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_189/2023IIe Cour de droit public · 18.4.2023 Autorisation de séjour pour études

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