Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 27 RAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- 8C_604/2023IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 9C_87/2022IIIe Cour de droit public · 8.7.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
- 9C_657/2021IIe Cour de droit social · 22.11.2022 Assurance-invalidité
- 9C_149/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2011 Assurance-invalidité