Jurisprudence sur l’art. 271 LP

52 arrêts

1. 5A_286/2024IIe Cour de droit civil · 17.7.2024 Séquestre
2. 5A_208/2023IIe Cour de droit civil · 10.7.2024 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
3. 5A_207/2023IIe Cour de droit civil · 10.7.2024 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
4. 5A_141/2024IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Opposition à l'ordonnance de séquestre
5. 4A_650/2023Ire Cour de droit civil · 13.5.2024 Mainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation de séquestre (art. 279 al. 1-2 LP) cumulée avec reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (art. 25 ss LDIP), exception de l'ordre public matériel suisse (art. 27 al. 1 LDIP), identité de la prétention en poursuite et du titre (art. 80 LP)
6. ATF 149 III 318Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE Requête de séquestre de biens appartenant à un Etat étranger sur la base d'une sentence arbitrale du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)
7. ATF 149 III 224Droit civil, poursuite et faillite · 2023 Séquestre sur la base d'un jugement "Lugano" ; exequatur dudit jugement ; principe de disposition
8. 5A_825/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Exequatur d'un jugement étranger (séquestre)
9. 5A_78/2022IIe Cour de droit civil · 27.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
10. 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
11. 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
12. 5A_687/2023IIe Cour de droit civil · 23.11.2023 Exequatur
13. 5A_550/2023IIe Cour de droit civil · 11.12.2023 Exécution du séquestre
14. 5A_504/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
15. 5A_428/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Séquestre, exequatur d'un jugement étranger
16. 5A_425/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Opposition au séquestre
17. 5A_351/2023IIe Cour de droit civil · 13.7.2023 Validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
18. 5A_27/2023IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Opposition au séquestre (interdiction de postuler de l'avocat)
19. 5A_2/2023IIe Cour de droit civil · 30.3.2023 Opposition au séquestre
20. 5A_115/2023IIe Cour de droit civil · 7.7.2023 Mainlevée définitive de l'opposition