Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 272 LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
30 arrêts
- 5A_625/2025IIe Cour de droit civil · 5.2.2026 Opposition à l'ordonnance de séquestre
- 5A_617/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Opposition au séquestre
- 5A_266/2026IIe Cour de droit civil · 24.6.2026 Opposition au séquestre
- ATF 151 III 563Droit civil, poursuite et faillite · 2025DE Validation d'un séquestre sur tout le territoire suisse ; saisie
- 5D_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.2.2025 Refus de séquestre
- 5A_754/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Opposition au séquestre
- 5A_306/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Opposition à l'ordonnance de séquestre
- 5A_263/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Refus de séquestre
- 5A_257/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
- 5A_196/2025IIe Cour de droit civil · 1.9.2025 Opposition au séquestre
- 5A_951/2023IIe Cour de droit civil · 10.7.2024 Séquestre, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
- 5A_810/2023IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
- 5A_557/2024IIe Cour de droit civil · 23.10.2024 Séquestre (vraisemblance de la créance, sûretés)
- 5A_328/2023IIe Cour de droit civil · 15.2.2024 Opposition au séquestre
- 5A_286/2024IIe Cour de droit civil · 17.7.2024 Séquestre
- 5A_845/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Séquestre
- 5A_550/2023IIe Cour de droit civil · 11.12.2023 Exécution du séquestre
- 5A_504/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_425/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Opposition au séquestre
- 5A_104/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Procès-verbal de non-lieu de séquestre