Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 273 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
60 arrêts
- 5A_564/2021IIe Cour de droit civil · 21.2.2022 Autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
- 5A_522/2023IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien)
- 5A_453/2023IIe Cour de droit civil · 1.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, droits parentaux
- 5A_759/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Droit aux relations personnelles
- 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
- 5A_759/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Effet suspensif (suspension du droit de visite)
- 5A_56/2020IIe Cour de droit civil · 17.8.2020 Droit aux relations personnelles
- 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Droit de visite (enfant né hors mariage)
- 5A_185/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
- 5A_522/2023IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et fixation des relations personnelles)
- 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles en faveur de tiers (art. 274a CC), curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 1 et 2 CC)
- 5A_524/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2022 Droit de déterminer le lieu de résidence; relations personnelles; mesures provisionnelles
- 5A_95/2023IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Divorce (droit aux relations personnelles)
- 5A_808/2022IIe Cour de droit civil · 12.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants mineurs, contributions d'entretien)
- 5A_507/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Action alimentaire et prérogatives parentales
- 5A_501/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (droit de visite et entretien)
- 5A_423/2023IIe Cour de droit civil · 23.8.2023 Droit aux relations personnelles (effet suspensif)
- 5A_229/2023IIe Cour de droit civil · 31.3.2023 Mesures de protection de l'enfant
- 5A_152/2022IIe Cour de droit civil · 5.6.2023 Divorce (prérogatives parentales et entretien)
- 6B_191/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation