Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 273 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
55 arrêts
- 5A_447/2023IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien)
- 5A_396/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, droits parentaux
- 5A_275/2024IIe Cour de droit civil · 24.9.2024 Droit aux relations personnelles
- 5A_192/2024IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
- 5A_179/2024IIe Cour de droit civil · 21.6.2024 Effet suspensif (suspension du droit de visite)
- 5A_108/2024IIe Cour de droit civil · 20.6.2024 Droit aux relations personnelles
- 5A_95/2023IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Divorce (droit aux relations personnelles)
- 5A_808/2022IIe Cour de droit civil · 12.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants mineurs, contributions d'entretien)
- 5A_507/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Action alimentaire et prérogatives parentales
- 5A_501/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (droit de visite et entretien)
- 5A_423/2023IIe Cour de droit civil · 23.8.2023 Droit aux relations personnelles (effet suspensif)
- 5A_229/2023IIe Cour de droit civil · 31.3.2023 Mesures de protection de l'enfant
- 5A_152/2022IIe Cour de droit civil · 5.6.2023 Divorce (prérogatives parentales et entretien)
- 6B_191/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
- 5A_874/2021IIe Cour de droit civil · 13.5.2022 Droit de visite (enfant de parents non mariés)
- 5A_800/2021IIe Cour de droit civil · 25.1.2022 Modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
- 5A_770/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
- 5A_66/2022IIe Cour de droit civil · 5.8.2022 Mesures provisionnelles de divorce (droit de visite)
- 5A_652/2021IIe Cour de droit civil · 27.1.2022 Protection de l'enfant (assistance judiciaire)
- 5A_520/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)