Jurisprudence sur l’art. 273 CC

60 arrêts

1. 5A_874/2021IIe Cour de droit civil · 13.5.2022 Droit de visite (enfant de parents non mariés)
2. 5A_800/2021IIe Cour de droit civil · 25.1.2022 Modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
3. 5A_770/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
4. 5A_66/2022IIe Cour de droit civil · 5.8.2022 Mesures provisionnelles de divorce (droit de visite)
5. 5A_652/2021IIe Cour de droit civil · 27.1.2022 Protection de l'enfant (assistance judiciaire)
6. 5A_520/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
7. 5A_454/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
8. 5A_41/2022IIe Cour de droit civil · 3.11.2022 Autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
9. 5A_177/2022IIe Cour de droit civil · 14.9.2022 Droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
10. 5A_173/2022IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Prérogatives parentales (garde et droit de visite)
11. 5A_125/2022IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
12. 5A_1016/2021IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles (garde et entretien)
13. ATF 131 III 209Droit civil, poursuite et faillite · 2005DE Etendue du droit aux relations personnelles (art. 273 al. 1 CC)
14. ATF 130 III 585Droit civil, poursuite et faillite · 2004DE Etendue du droit aux relations personnelles (art. 273 al. 1 CC)
15. ATF 127 III 295Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Droit aux relations personnelles en dehors d'une procédure de divorce ; audition de l'enfant
16. ATF 123 III 445Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Pas d'autorité parentale conjointe après le divorce (art. 297 al. 3 CC) ; fixation du droit de visite (art. 273 CC)
17. ATF 120 II 229Droit civil · 1994DE Droit de visite ; maxime d'office ; faits et preuves nouveaux (art. 156 al. 2, art. 273 CC
18. ATF 119 II 201Droit civil · 1993DE Droit de visite du parent qui n'a pas la garde des enfants (art. 156 al. 2 et art. 273 CC). 1
19. ATF 118 II 392Droit civil · 1992DE Exécution du droit de visite (art. 273 CC). 1. L'exécution d'un droit de visite et vacances se règle d'après le droit de procédure cantonal. 2
20. ATF 111 II 405Droit civil · 1985DE Droit de visite du parent divorcé qui n'a pas la garde de l'enfant