Jurisprudence sur l’art. 274 LP

14 arrêts

1. 5A_266/2026IIe Cour de droit civil · 24.6.2026 Opposition au séquestre
2. 5A_754/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Opposition au séquestre
3. 5A_306/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Opposition à l'ordonnance de séquestre
4. 5A_257/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
5. 5A_557/2024IIe Cour de droit civil · 23.10.2024 Séquestre (vraisemblance de la créance, sûretés)
6. 5A_328/2023IIe Cour de droit civil · 15.2.2024 Opposition au séquestre
7. ATF 149 III 124Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE Office des poursuites responsable (office leader) ; séquestre fiscal
8. 5A_351/2023IIe Cour de droit civil · 13.7.2023 Validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
9. 5A_104/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Procès-verbal de non-lieu de séquestre
10. 5A_918/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Opposition à séquestre
11. 5A_47/2022IIe Cour de droit civil · 5.8.2022 Procès-verbal de séquestre
12. ATF 145 III 221Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Contenu de l'ordonnance de séquestre ; mention d'un rapport de solidarité passive. L'ordonnance de séquestre n'a pas à mentionner l'existence d'un rapport de solidarité passive (consid. 5.3)
13. ATF 143 III 573Droit civil, poursuite et faillite · 2017 Exécution d'un séquestre fiscal ; désignation des biens à séquestrer ; validité d'une demande de séquestre complémentaire
14. ATF 143 III 279Droit civil, poursuite et faillite · 2017 Exécution du séquestre (art. 274 ss LP) ; abus de droit (art. 2 al. 2 CC)