Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 274 LP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

10 arrêts

  1. 5A_266/2026IIe Cour de droit civil · 24.6.2026 Opposition au séquestre
  2. 5A_754/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Opposition au séquestre
  3. 5A_306/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  4. 5A_257/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  5. 5A_557/2024IIe Cour de droit civil · 23.10.2024 Séquestre (vraisemblance de la créance, sûretés)
  6. 5A_328/2023IIe Cour de droit civil · 15.2.2024 Opposition au séquestre
  7. 5A_351/2023IIe Cour de droit civil · 13.7.2023 Validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
  8. 5A_104/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Procès-verbal de non-lieu de séquestre
  9. 5A_918/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Opposition à séquestre
  10. 5A_47/2022IIe Cour de droit civil · 5.8.2022 Procès-verbal de séquestre

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