Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 274a CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 151 III 160Droit civil, poursuite et faillite · 2025 Étendue du droit aux relations personnelles en faveur de tiers
- ATF 147 III 209Droit civil, poursuite et faillite · 2021 Conditions auxquelles un droit aux relations personnelles sur des enfants peut être accordé à un tiers, en particulier à l'ex-partenaire enregistré de leur père ou de leur mère
- ATF 129 III 689Droit civil, poursuite et faillite · 2003 Droit des tiers d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant ; intérêt au recours ; lésion comme condition de recevabilité du recours en réforme (art. 274a al. 1, 303 al. 1 CC)