Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 276 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

65 arrêts

  1. 5A_735/2023IIe Cour de droit civil · 4.9.2024 Action alimentaire (droit de visite, contributions à l'entretien de l'enfant)
  2. 5A_729/2022IIe Cour de droit civil · 24.5.2024 Contribution d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
  3. 5A_678/2023IIe Cour de droit civil · 20.6.2024 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
  4. 5A_59/2024IIe Cour de droit civil · 9.10.2024 Action alimentaire
  5. 5A_512/2023IIe Cour de droit civil · 20.12.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  6. 5A_506/2023IIe Cour de droit civil · 21.8.2024 Modification du jugement de divorce, contributions d'entretien en faveur de l'enfant
  7. 5A_389/2023IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Divorce (contribution d'entretien)
  8. 5A_379/2023IIe Cour de droit civil · 29.8.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
  9. 5A_24/2023IIe Cour de droit civil · 6.2.2024 Action alimentaire, contribution d'entretien
  10. 5A_22/2023IIe Cour de droit civil · 6.2.2024 Modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
  11. ATF 149 III 441Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE Entretien de l'enfant ; répartition de l'excédent d'enfants de parents non mariés
  12. 5A_994/2022IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  13. 5A_842/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  14. 5A_773/2022IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  15. 5A_77/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Divorce (contribution d'entretien, interdiction de périmètre, avis aux débiteurs)
  16. 5A_698/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2023 Contribution d'entretien (parents non mariés)
  17. 5A_565/2022IIe Cour de droit civil · 27.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  18. 5A_507/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Action alimentaire et prérogatives parentales
  19. 5A_489/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Divorce (entretien)
  20. 4A_521/2021Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Résiliation du contrat de bail avec effet immédiat, distinction entre sous-location et hébergement de familiers

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