Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 276 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

42 arrêts

  1. 5A_908/2025IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Mesures provisionnelles (mesures de sûreté selon l'art. 178 CC, etc.)
  2. 5A_772/2024IIe Cour de droit civil · 16.2.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce, contribution d'entretien en faveur de l'épouse (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 5A_705/2025IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Mesures provisionnelles (divorce), restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  4. 5A_203/2025IIe Cour de droit civil · 13.2.2026 Divorce (contribution à l'entretien des enfants)
  5. ATF 151 III 282Droit civil, poursuite et faillite · 2025DE Compétence matérielle pour statuer sur la demande de provisio ad litem dans le cadre d'une procédure de divorce
  6. 5D_13/2025IIe Cour de droit civil · 22.8.2025 Procédure de divorce, provisio ad litem
  7. 5A_771/2024IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles de divorce
  8. 5A_747/2023IIe Cour de droit civil · 26.5.2025 Divorce (mesures provisionnelles, contributions d'entretien)
  9. 5A_644/2024IIe Cour de droit civil · 16.10.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  10. 5A_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.8.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  11. 5A_365/2025IIe Cour de droit civil · 1.12.2025 Mesures provisionnelles (mesures de sûreté; art. 178 al. 2 CC)
  12. 5D_17/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Mesures provisionnelles (divorce, provisio ad litem)
  13. 5A_945/2022IIe Cour de droit civil · 2.4.2024 Mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien de l'épouse)
  14. 5A_882/2023IIe Cour de droit civil · 3.6.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  15. 5A_8/2023IIe Cour de droit civil · 2.4.2024 Mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien)
  16. 5A_779/2023IIe Cour de droit civil · 30.4.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
  17. 5A_778/2023IIe Cour de droit civil · 29.10.2024 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
  18. 5A_755/2023IIe Cour de droit civil · 5.6.2024 Mesures provisionnelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
  19. 5A_148/2024IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Tardiveté du paiement de l'avance de frais, provisio ad litem (mesures provisionnelles en instance de divorce)
  20. 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)

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