Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 277 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
60 arrêts
- 5A_754/2017IIe Cour de droit civil · 7.2.2018 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants mineurs
- 4A_243/2024IIe Cour de droit civil · 10.9.2024 Divorce (contributions d'entretien)
- 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
- 5A_513/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien d'un enfant)
- 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Divorce (garde; contributions d'entretien)
- 5A_619/2024IIe Cour de droit civil · 21.10.2024 Contributions d'entretien (divorce)
- 5A_742/2022IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Avis aux débiteurs, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
- 8C_687/2022IVe Cour de droit public · 17.4.2023 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
- 5A_842/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2023 Divorce (contributions d'entretien)
- 5A_784/2022IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint et de l'enfant)
- 5A_77/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Divorce (contribution d'entretien, interdiction de périmètre, avis aux débiteurs)
- 5A_65/2022IIe Cour de droit civil · 16.1.2023 Divorce (contributions d'entretien)
- 5A_414/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Modification de jugement de divorce
- 5A_314/2022IIe Cour de droit civil · 15.5.2023 Modification du jugement de divorce (contribution d'entretien en faveur de l'enfant)
- 5A_306/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Action alimentaire
- 5A_152/2022IIe Cour de droit civil · 5.6.2023 Divorce (prérogatives parentales et entretien)
- 4A_521/2021Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Résiliation du contrat de bail avec effet immédiat, distinction entre sous-location et hébergement de familiers
- 1B_210/2023Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Détention provisoire
- 5A_836/2021IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Entretien de l'enfant mineur (parents non mariés)
- 5A_478/2022IIe Cour de droit civil · 24.10.2022 Saisie