Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 277 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
14 arrêts
- ATF 152 III 257Droit civil, poursuite et faillite · 2026DE A Art. 55 al. 1, art. 277 al. 1 et art. 296 al. 1 CPC ; incidence des maximes de procédure applicables pour l'entretien de l'enfant sur l'entretien après le divorce
- 5A_118/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (contributions d'entretien; liquidation du régime matrimonial)
- 5A_868/2023IIe Cour de droit civil · 30.1.2025 Divorce, contribution d'entretien
- 4A_211/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
- 5A_967/2023IIe Cour de droit civil · 4.11.2024 Divorce (contributions d'entretien, indemnité équitable, liquidation du régime matrimonial)
- 5A_930/2023IIe Cour de droit civil · 14.11.2024 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse, frais et dépens de la procédure d'appel)
- 5A_359/2023IIe Cour de droit civil · 27.11.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien)
- 5A_882/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Divorce
- 5A_847/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
- 5A_80/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
- 5A_91/2022IIe Cour de droit civil · 28.11.2022 Divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
- 5A_326/2021IIe Cour de droit civil · 8.6.2022 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
- ATF 147 III 301Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE A Art. 58 al. 1, art. 271 let. a, art. 277 al. 1 et art. 296 al. 1 et 3 CPC ; effet des maximes procédurales applicables à l'entretien de l'enfant sur l'entretien entre (ex-)époux
- 5A_978/2020IIe Cour de droit civil · 24.8.2020 Divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)