Jurisprudence sur l’art. 278 LP

35 arrêts

1. 5A_625/2025IIe Cour de droit civil · 5.2.2026 Opposition à l'ordonnance de séquestre
2. 5A_617/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Opposition au séquestre
3. 5A_266/2026IIe Cour de droit civil · 24.6.2026 Opposition au séquestre
4. 5A_754/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Opposition au séquestre
5. 5A_550/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Séquestre
6. 5A_423/2025IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Opposition au séquestre
7. 5A_306/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Opposition à l'ordonnance de séquestre
8. 5A_257/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
9. 5A_196/2025IIe Cour de droit civil · 1.9.2025 Opposition au séquestre
10. 5A_951/2023IIe Cour de droit civil · 10.7.2024 Séquestre, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
11. 5A_810/2023IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
12. 5A_666/2023IIe Cour de droit civil · 25.1.2024 Validation du séquestre
13. 5A_557/2024IIe Cour de droit civil · 23.10.2024 Séquestre (vraisemblance de la créance, sûretés)
14. 5A_328/2023IIe Cour de droit civil · 15.2.2024 Opposition au séquestre
15. 5A_286/2024IIe Cour de droit civil · 17.7.2024 Séquestre
16. 5A_141/2024IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Opposition à l'ordonnance de séquestre
17. 4A_650/2023Ire Cour de droit civil · 13.5.2024 Mainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation de séquestre (art. 279 al. 1-2 LP) cumulée avec reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (art. 25 ss LDIP), exception de l'ordre public matériel suisse (art. 27 al. 1 LDIP), identité de la prétention en poursuite et du titre (art. 80 LP)
18. 5A_845/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Séquestre
19. 5A_550/2023IIe Cour de droit civil · 11.12.2023 Exécution du séquestre
20. 5A_425/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Opposition au séquestre