Jurisprudence sur l’art. 278 LP

65 arrêts

1. 5A_351/2023IIe Cour de droit civil · 13.7.2023 Validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
2. 5A_27/2023IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Opposition au séquestre (interdiction de postuler de l'avocat)
3. 5A_2/2023IIe Cour de droit civil · 30.3.2023 Opposition au séquestre
4. 5A_104/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Procès-verbal de non-lieu de séquestre
5. ATF 148 III 377Droit civil, poursuite et faillite · 2022IT Séquestre d'avoirs déposés sur des comptes bancaires en Suisse ; opposition au séquestre
6. 5A_918/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Opposition à séquestre
7. 5A_819/2021IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Opposition au séquestre
8. 5A_695/2021IIe Cour de droit civil · 18.1.2022 Refus de séquestre, frais et dépens
9. 5A_487/2021IIe Cour de droit civil · 31.1.2022 Revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
10. 5A_485/2021IIe Cour de droit civil · 31.1.2022 Revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
11. 5A_47/2022IIe Cour de droit civil · 5.8.2022 Procès-verbal de séquestre
12. 5A_377/2022IIe Cour de droit civil · 27.9.2022 Opposition au séquestre
13. 5A_168/2022IIe Cour de droit civil · 16.6.2022 Opposition au séquestre
14. 5A_1066/2021IIe Cour de droit civil · 5.7.2022 Plainte LP
15. 4A_254/2022Ire Cour de droit civil · 29.6.2022 Procédure civile; refus de suspendre la procédure, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la Cour de justice du canton de Genève (C/49/2018, ACJC/580/2022)
16. ATF 145 III 324Droit civil, poursuite et faillite · 2019DE Recevabilité des faits nouveaux improprement dits (pseudo-nova) dans la procédure de recours
17. ATF 140 III 466Droit civil, poursuite et faillite · 2014 Opposition à l'ordonnance de séquestre, autorité d'un arrêt de renvoi au juge de l'opposition, recevabilité de faits nouveaux
18. ATF 138 III 382Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Opposition à l'ordonnance de séquestre et révision
19. ATF 138 III 232Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Vraisemblance de la créance donnant lieu au séquestre
20. ATF 135 III 474Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Opposition à l'ordonnance de séquestre (art. 278 LP) ; vraisemblance de la créance (art. 272 al. 1 ch. 1 LP), objet de la poursuite (art. 38 al. 1 LP)